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Abrogration de la neutralité du net : quelles implications pour les diffuseurs de contenus français et les sites web qui les propulsent ?

 

Le 14 décembre 2017, les Etats-Unis ont abrogé la neutralité du net. Le journal Le Monde parle de “défaite de la démocratie en ligne”. Tandis que l’Arcep éloigne toute possibilité de retombées sur l’Europe, nous nous demanderons quelles pourront être les conséquences sur les créateurs de contenus européens et plus précisément les implications techniques sur les sites web qui propulsent ces contenus.

 

Qu’est ce que la neutralité du net en deux mots ?

Les fournisseurs d’accès (FAI) peuvent techniquement favoriser certains contenus par rapport à d’autres. Ils peuvent par exemple privilégier le trafic d’un fournisseur de contenus comme Youtube, éventuellement contre rémunération, et par contre laisser une petit diffuseur de vidéos passer en dernier. La neutralité du net c’est justement l’assurance que les FAI traiteront les contenus de la même manière sans tenir compte de leur destination, de leur origine ou du type de contenu. C’est le cas en Europe mais ce n’est plus vrai aux Etats-Unis depuis le 14 décembre.

 

Pourquoi c’est important ?

L’internet s’est bâti sur un pacte de gratuité et d’égalité entre les fournisseurs de contenus offrant les mêmes opportunités d’expression de leur créativité aux grands comme aux petits. Originellement destiné à la recherche, le World Wide Web, en garantissant l'égalité de diffusion, a permis l'émergence de nouveaux usages, de nouveaux services, de nouveaux produits qui n'auraient pas pu avoir de diffusion médiatique sur les médias traditionnels organisés en mode top to bottom et sans grande interaction avec leur audience.

 

Quels sont les arguments contre la neutralité du net ?

Les FAI avancent que l’abrogation de la neutralité du net permettrait de relancer l’investissement dans les réseaux. S’il est clair que les FAI seraient plus rentables en pouvant exiger une rémunération des gros consommateurs de bande passante comme Netflix ou Hulu, rien ne garantit que les bénéfices seront réinvestis dans le câble. On peut même parier sur une redirection rapide dans les poches de actionnaires des FAI. D’ailleurs, en France entre 2014 et 2017, donc sous neutralité du net, les investissements dans le réseau ont augmenté de 25% selon l’Arcep

Le parallèle avec les télécoms ancestraux comme la Poste est également souvent tracé : une lettre verte c’est 0,73 euros et une lettre prioritaire, c’est 0,85 euros. Certes, mais nous écrivons peut-être 10 ou 20 fois plus de mails que nos parents écrivaient de lettres. Nous communiquons plus et mieux et c’est parce que les mails, c’est rapide, c'est gratuit et cela grâce à la neutralité du net.

 

Quelles conséquences pour les américains ?

D’abord, les FAI vont sûrement développer des offres différentes avec différentes options. Des offres sans Netflix ou sans Youtube pourraient apparaître… ou des offres sans vidéos, sans P2P, sans Whatsapp ni Skype. Symétriquement les FAI peuvent maintenant demander une rémunération pour diffuser un fournisseur de contenus. Conséquence : pour toucher toute la population, un fournisseur de contenus devra payer.

Donc inégalités côté consommateurs et surtout une perte d’un moyen de communication pour les fournisseurs de contenus qui ne peuvent pas payer les FAI. Cela peut être désastreux pour la créativité de l’économie digitale des Etats Unis !

 

Et l’Europe ?

L’Europe est selon Sébastien Soriano, président de l'Arcep, totalement décorrélée de la décision américaine. Même son de cloche côté UE : Andrus Ansip (comissaire européen chargé du Marché numérique unique) assure "qu’une révocation par les Etats-Unis de la neutralité du Net sera sans effet en Europe". En effet, la neutralité en Europe est bien mieux ancrée légalement depuis l'adoption d'un réglement européen en 2015. En France, les questions de neutralité sont déjà passées sur un autre plan puisqu’on se demande dans quelle mesure un outil comme un assistant vocal ou un monopole d'un moteur de recherche peut ou non biaiser la neutralité en proposant des résultats partiaux.

Donc, sauf revirement de politique, la neutralité du net européen n'est pas en jeu même si les FAI français seront assurément regonflés dans leurs revendications de plus de souplesse sur la neutralité.

Par contre, les fournisseurs de contenus européens qui distribuent leurs contenus aux US peuvent être touchés de façon importante puisqu’ils peuvent avoir à s'acquitter d’une sorte de taxe de péage pour la distribution de leurs contenus sur le réseau américain. Heureusement, Dailymotion n’a pratiquement aucune part de marché aux Etats-Unis ! :)

Mais attention, il faudra tout de même garder à l'oeil la diffusion de contenus européens vers les US. En effet, si vous vendez des produits sur le territoire américain ou si vous voulez toucher le public américain avec vos contenus (comme une vidéo de promotion), il faudra bien vérifier la diffusion de l’opérateur : Vimeo pourra-t-il toujours concurrencer Youtube sur le territoir américain ? Cloudinary pourra-t-il assurer la diffusion rapide de ses contenus multimédia aux US ? L'imbrication des services, notamment en SaaS risque de compliquer sérieusement le travail des équipes qualités des services SaaS haut niveau utilisant un peu d'Amazon Web Service, un peu de Vimeo, un peu de Cloudinary (qui lui même repose aussi partiellement sur AWS).

 

Pour conclure, cette défaite dans la bataille pour la neutralité du net aura des répercussions considérables aux Etats-Unis et atteindra indirectement l'Europe. Mais ce n’est qu’une étape qui sera surement effacée par une autre législation. Rappelons que le 28 novembre dernier, l'Inde adoptait de son côté des mesures renforçant la neutralité du net. Espérons que cela ne durera pas !

 

Pour aller plus loin : 

La quadrature du net est une association qui milite pour la neutralité du net : https://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net

Le Monde a monté un beau dossier sur la neutralité : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/12/13/en-europe-la-neutralite-du-net-est-garantie-par-la-loi-mais-risque-d-etre-ecornee_5229055_4408996.html 

L’Arcep est le régulateur des télécoms sur le territoire français : https://www.arcep.fr/index.php?id=9887 

 L’origine de l’expression neutralité du net : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=388863

Une interview de Benjamin Bayart dans Libération :

http://www.liberation.fr/ecrans/2009/08/20/benjamin-bayart-on-sera-filtre-mais-en-plus-on-sera-taxe-12_959998?page=article

http://www.liberation.fr/ecrans/2009/08/21/benjamin-bayart-la-neutralite-du-net-un-pilier-des-libertes-22_957214

France Culture a diffusé 2 émissions sur la neutralité du net :

https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/neutralite-du-net-hegemonie-des-gafa-la-democratie-prise-dans-la-toile 

https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins-2eme-partie/neutralite-du-net-hegemonie-des-gafa-la-democratie-prise-dans-la-toile-2eme-partie

 

 

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Merci à chuttersnap pour l'illustration de cet article.