C’est quoi le RGAA ?
RGAA : Le cadre légal de l'accessibilité numérique en France. Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité est un ensemble de critères et de tests associés qui permettent d’évaluer l’accessibilité d’un site web.
Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est défini par la DINUM en parallèle de son équivalent américain du W3C, le WCAG, et fixe un cadre technique pour les projets de développement web : sites web, intranets, applications mobiles, applications web SAAS, cloud, tout ce qui est lu via un navigateur web.
Le RGAA a pour but d'inciter les organisations privées et publiques à améliorer l'accessibilité de leurs sites afin que tous les utilisateurs puissent accéder à leurs services.
Les 4 piliers de l'accessibilité selon le RGAA
- Perceptible : L'information doit être présentée de façon à être perçue par tous
- Utilisable : Les composants d'interface doivent être utilisables par tous
- Compréhensible : L'information et l'utilisation doivent être compréhensibles
- Robuste : Le contenu doit être compatible avec les technologies d'assistance
Les 3 cadres légaux complémentaires : RGAA, RGESN et RGPD
Le RGAA s'inscrit dans un écosystème réglementaire plus large pour un numérique responsable :
- RGAA : Garantit l'accessibilité pour tous les utilisateurs
- RGESN : Assure la sobriété numérique et l'impact environnemental
- RGPD : Protège les données personnelles des utilisateurs
Ces trois référentiels forment un cadre cohérent pour développer des services numériques éthiques, durables et inclusifs. Notre approche AMO intègre ces trois dimensions dès la phase de conception.
Qui est soumis au RGAA ?
Les organismes publics et ceux qui sont financés par des fonds publics de manière générale y sont soumis avec un niveau AA, donc élevé. Les entreprises privées avec un CA de plus de 250 millions d'euros sont également concernées.
Des mécanismes d'exemption sont prévus, notamment si le coût devient disproportionné.
Pour en savoir plus sur les cas particuliers, consultez la réglementation ou contactez-nous.
Quelles sont les obligations concrètes ?
Les obligations concernent à la fois la conception, le design et le développement du site web, mais aussi la contribution ! Les bonnes pratiques définies par le RGAA sont donc des points à aborder lors des formations des contributeurs et contributrices du site web.
Ainsi, une évaluation régulière permet de mesurer les progrès et de s'adapter aux usages des utilisateurs.
Des documents bien précis sont à produire dans le cadre d'une application stricte :
- Déclaration d'accessibilité : Document public attestant du niveau de conformité
- Schéma pluriannuel : Plan d'action sur 3 ans (pour les organismes publics)
- Mentions légales : Référence à la déclaration d'accessibilité
Concrètement, la navigation au clavier, les contrastes, les labels destinés aux lecteurs d'écran sont les grandes lignes directrices du RGAA.
Méthodologie de mise en conformité RGAA
Notre approche de la conception de site web intègre l'accessibilité dans toutes les phases du projet.
- Audit initial : État des lieux de l'accessibilité actuelle
- Co-conception inclusive : Ateliers avec des utilisateur
- Développement de personas : Intégration de profils diversifiés incluant les situations de handicap
- Tests utilisateurs : Validation avec des technologies d'assistance
- Formation continue : Accompagnement des équipes et contributeurs
- Monitoring : Suivi régulier et amélioration continue
Les bénéfices de l'accessibilité
Au-delà de l'obligation légale, l'accessibilité apporte des bénéfices concrets :
- Audience élargie : 15% de la population mondiale vit avec un handicap
- SEO amélioré : les bonnes pratiques d'accessibilité favorisent le référencement
- Expérience utilisateur optimisée : cela bénéficie à tous les utilisateurs et utilisatrices
- Image de marque positive : engagement sociétal et RSE
- Innovation : contraintes créatives générant des solutions innovantes
- Réduction des risques juridiques : évite les sanctions fincancières
Quels sont les avantages et inconvénients du RGAA ?
Avantages
- Cadre structuré : Méthodologie claire et progressive
- Amélioration de la qualité : Élève le niveau général des livrables web
- Inclusion sociale : Permet l'égalité d'accès aux services numériques
- Compatibilité internationale : Aligné sur les standards WCAG
Points d'attention
- Complexité technique : Nécessite une expertise spécialisée
- Coût initial : Investissement important sur les projets existants
- Rigidité : Peut être contre-productif si appliqué mécaniquement
L'accessibilité au-delà du RGAA : notre vision inclusive
Quand le cadre légal le permet, nos consultants web vous aident à tirer le meilleur de ce cadre légal qui, appliqué mécaniquement, peut être contre-productif. Nous envisageons ainsi l'accessibilité dans son ensemble :
- Handicaps temporaires : Bras cassé, écran brisé, environnement bruyant
- Handicaps situationnels : Soleil sur l'écran, connexion lente, navigation en conduisant
- Diversité cognitive : Dyslexie, troubles de l'attention, anxiété
- Fracture numérique : Matériel ancien, faible littératie numérique
Cette approche globale nous permet de trouver une solution pertinente et optimale quant à l'accessibilité de votre outil sur le web.
Ressources et outils
Références officielles
Outils de test recommandés
- WAVE : Extension navigateur pour tests automatiques
- Axe DevTools : Tests d'accessibilité intégrés au développement
- NVDA/JAWS : Lecteurs d'écran pour tests réels
- Colour Contrast Analyser : Vérification des contrastes
Passez à l'action pour une accessibilité réussie
Vous envisagez la refonte de votre site web ou souhaitez vous mettre en conformité RGAA ? Nos consultants AMOA spécialisés vous accompagnent à chaque étape de votre projet d'accessibilité numérique.